6 19 mars 2003
Avant-projet de guide Guide de consultation en vue du lancement d'une chaîne d'information internationale
1. Objet de la consultation
L'Etat souhaite susciter le développement d'une chaîne d'information internationale. Emettant prioritairement en langue française, ce service aura vocation à assurer une présence plus importante et plus visible de la France dans la bataille mondiale des images, et à contribuer au pluralisme de l'information internationale en offrant aux téléspectateurs le choix d'un regard différent sur l'actualité, marqué par le point de vue singulier de notre pays sur les affaires du monde, par sa culture et par son génie propre, et valorisant ses liens historiques et géographiques privilégiés. La chaîne d'information internationale devra ainsi contribuer à une stratégie durable d'influence de la France dans le monde.
Cette consultation doit permettre aux pouvoirs publics de prendre connaissance, dans le cadre d'un calendrier déterminé, et dans la plus totale confidentialité, des différents projets existants. Il ne s'agit donc pas d'un appel d'offre. Le choix définitif du mode opératoire de cette chaine et de son financement se fera après examen des projets présentés. C'est en ce sens les indications qui suivent restent générales afin de laisser à chaque projet présenté son originalité et sa cohérence.
2. Données stratégiques du projet
2.1. Zones de diffusion :
La zone de diffusion visera prioritairement, dans un premier temps, l'Europe, le monde arabe méditerranéen, les pays du Golfe et, l'Afrique subsaharienneet l'Europe..
L'extension progressive à l'Amérique du Nord, à l'Extrême-Orient (notamment la Chine et le Japon), à l'Amérique centrale et du sud et à la zone nord-américaine doit être envisagée dans les projets, son coût spécifique devant être évalué de manière séparée.
2.2. Publics visés et langues de diffusion :
La chaîne d'information internationale diffusera prioritairement en langue française.
L'opportunité d'une diffusion de Des versions en anglais, arabe et espagnol devra être devront être envisagée en précisant ses conséquences sur le contenu éditorial et le coût du projet.s dès le départ
2.3. Parti éditorial :
Le format de la chaîne sera celui d'une chaîne d'information comprenant le traitement de l'actualité internationale quotidienne, tout en laissant une place importante à des magazines courts relatifs à l'actualitéprogrammes culturels culturelle et économiques français.,
La cible visée doit être la plus large possible, avec toutefois une priorité vers les décideurs politiques, économiques et culturels des zones de diffusion évoquées plus haut. La cible jeune adulte doit également faire l'objet d'une attention particulière.
2.4. Modes de diffusion et stratégie de distribution : :
À l'étranger : Les modes de diffusion pourront combiner la diffusion satellitaire, la diffusion hertzienne par voie satellitaire, les technologies filaires , et toutes les possibilités offertes par l'internet à haut débit. La technologie numérique devra être pleinement utilisée.
Les modalités de distribution seront précisées de manière à avoir une approche la plus précise possible des auditeurs réellement touchés.
Sur le territoire français : L'Etat prendra les dispositions nécessaires afin de garantir la reprise de la chaîne sur la télévision numérique terrestre. [Attention : Si la chaîne n'est en définitive pas publique, cela impliquerait une disposition législative ad hoc.]
2.5. Insertion dans le paysage audiovisuel :
La chaîne d'information internationale devra s'insérer harmonieusement dans le paysage audiovisuel, particulièrement dans celui de l'audiovisuel extérieur.
Les synergies possibles avec les sociétés appartenant à l'audiovisuel public et les chaînes d'information privées existantes devront en particulier être attentivement étudiées.
Des partenariats pourront être envisagés avec des opérateurs audiovisuels étrangers.
2.6. Moyens mobilisables :
Le projet pourra bénéficiera d'un soutien financier public, tant pour l'investissement de départ que pour son fonctionnement.
L'Etat s'efforcera en outre, en tant que de besoin et dans la mesure du possible, de créer un environnement juridique et technique favorable au développement du projet.
2.7. Calendrier et phasage du projet :
Le projet devra pouvoir se développer selon un calendrier prenant en compte les moyens mobilisables. Il devra présenter un caractère progressif et modulaire.
Le démarrage effectif de la chaîne doit pouvoir intervenir au cours de l'année 2004.
3. Présentation des projetsoffres
Les dossiersoffres comporteront obligatoirement une présentation du projet éditorial, un projet de grille de programmes, une maquette financière précise tant des investissements que des budgets de fonctionnement, un calendrier de déploiement ainsi qu'un schéma de structure et d'organisation. Les différents développements envisagés, en ce qui concerne notamment les langues et les zones de diffusion, feront l'objet d'un phasage et d'estimations financières. Une attention particulière sera portée à la souplesse des statuts. Les candidats préciseront la compositiona nature et le e volume de la production propre qu'ils envisagent et qui constituera un élément important d'appréciation. Ils indiqueront également avec précision comment ils envisagent l'approvisionnement de la chaîne en informations et en images originales. Les perspectives commerciales devront être étudiées attentivement.
Les projets comporteront la justification précise des recettes commerciales escomptées etoffres indiqueront avec précision les contributions attendues de l'Etat, tant sur le plan financier que, le cas échéant, sur le plan des évolutions de l'environnement juridique qui pourraient apparaître souhaitables. L'importance et la nature de ces contributions constitueront, pour l'Etat, un critère d'appréciation important.
Les offres projets devront obligatoirement comporter au minimum les huit chapitres suivants.
3.1. Données stratégiques
3.2. Contenu et ligne éditoriale
3.3. Stratégie(s) Modes de diffusion et stratégie(s) de distribution
3.4. Alliances et collaborations
L'intérêt des offres projets en termes de rationalisation des efforts déployés en faveur de l'audiovisuel extérieur constituera un critère d'appréciation. Dans cette perspective, les offres projets rassemblant plusieurs opérateurs seront examinées avec un intérêt particulier.
3.5. Modes d'exploitation
3.6. Evolution et modularité
3.7. Synthèse financière
3.8. Calendrier pluriannuel
Ce calendrier devra notamment mettre en relation le calendrier prévu du déploiement par zone géographique de la chaîne infod'information. internationale, les langues utilisées, les supports de diffusion et de distribution utilisés. Il devra également comporter un échéancier des contributions demandées au budget de l'Etat
4. Examen des projets :
offres
Les projets pourront émaner de consortiums ou de syndicats d'opérateurs. Elles Ils devront mettre en évidence les synergies éventuelles envisagées avec les autres opérateurs existants.
Les projets qui présenteront et conserveront un caractère confidentiel devront êtres adressés avant le 3022 avril 2003, et sous pli confidentiel, à l'adresse suivante :
Monsieur le directeur du développement des médias
69, rue de Varenne
75348 PARIS 07 SP
L'Etat se réserve la possibilité de ne donner suite à aucune des projets offres qui lui seront soumises, tout comme d'inviter un ou plusieurs des soumissionnaires postulants à présenter de nouvelles offresnouveaux projets sur des bases qu'il déterminera.
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